AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : EUR 41/005/2006 (Public)
Bulletin n° : 174
ÉFAI
5 juillet 2006

Amnesty International appelle les gouvernements espagnol et marocain à enquêter de manière approfondie sur les circonstances de la mort de trois immigrants à la frontière de l'enclave espagnole de Melilla, dans le nord du Maroc, le 3 juillet 2006.

Amnesty International est préoccupée par la mort, lundi 3 juillet, de trois hommes qui tentaient de gagner l'enclave espagnole de Melilla, dans le nord du Maroc, dans l'espoir de passer en Espagne. L'organisation s'inquiète en particulier du recours manifeste à une force excessive par les garde-frontières à l'origine, semble-t-il dans ce cas précis, de la mort d'un immigrant blessé par balles. Les deux autres hommes seraient morts des suites des blessures subies en tombant de la clôture grillagée ; on ignore pour l'instant la raison de leur chute.

L'organisation appelle les autorités espagnoles et marocaines à ouvrir une enquête impartiale, approfondie et indépendante sur les causes de la mort de ces trois hommes et sur les allégations de recours excessif à la force par les garde-frontières. L'organisation demande instamment aux autorités espagnoles et marocaines de travailler ensemble et de rendre publiques leurs conclusions. Les auteurs présumés de violences doivent être traduits en justice.

Amnesty International s'inquiète en outre de l'absence de résultats dans les enquêtes officielles menées sur la mort d'au moins 13 personnes à Ceuta et Melilla en 2005, alors que ces enquêtes sont en cours depuis plus de neuf mois. L'organisation n'a pas eu connaissance de sanctions disciplinaires ou pénales qui auraient été prises contre les responsables présumés de ces morts ou d'un usage excessif de la force, ce qui engendre de facto un climat d'impunité pour les garde-frontières.

Le 4 juillet, lors d'une rencontre avec le ministre espagnol de l'Intérieur, Alfredo Pérez Rubalcaba, Amnesty International a fait part de ses préoccupations concernant la situation aux frontières de Ceuta et Melilla. Le ministre s'est engagé à informer l'organisation des progrès de l'enquête sur les circonstances de la mort survenue du côté espagnol de la frontière. Il s'est également déclaré d'accord pour se pencher sur la question du statut de la zone située entre les barrières de protection et de la législation à appliquer aux personnes trouvées dans cette zone ; il a assuré qu'il prendrait en considération les recommandations de l'organisation et veillerait à ce que soient respectées les normes du droit international concernant le recours à la force. Amnesty International considère comme encourageante la promesse du ministre de tenir compte des recommandations d'Amnesty International.

Ce qui s'est passé le matin du 3 juillet 2006
Un peu après cinq heures du matin, le lundi 3 juillet 2006, trois hommes ont été tués à la frontière de l'enclave espagnole de Melilla, dans le nord du Maroc, alors qu'ils tentaient de passer en Espagne. Les trois hommes – dont l'un est tombé côté espagnol de la frontière, tandis que les deux autres sont tombés côté marocain – sont les dernières victimes en date de tentatives de passage dans les esclaves espagnoles du nord du Maroc. Au moins treize immigrants sont morts au cours des mois d'août, septembre et octobre 2005.

L'un des hommes, identifié comme étant d'origine sub-saharienne, serait mort d'une blessure par balles. Les autorités espagnoles ont fait procéder à une autopsie pour connaître les causes de la mort, mais selon José Fernandez Chacon, délégué local du gouvernement espagnol à Melilla, les autorités espagnoles pensent que la mort a été causée des tirs provenant d'une arme à feu.

Les deux autres décès se sont produits côté marocain de la frontière. Deux hommes se seraient blessés mortellement en tombant du haut de la clôture grillagée – d'une hauteur de six mètres environ. L'un d'eux serait mort lors de son transport à l'hôpital. Les autorités marocaines ont ouvert une enquête.

Des témoins interrogés par PRODEIN, une organisation non gouvernementale locale, ont affirmé avoir entendu des coups de feu vers 5h30 du matin, la fusillade se serait prolongée pendant un assez long moment. Selon certaines allégations, les Marocains auraient fait des tirs de sommation en direction d'immigrants qui tentaient de passer la frontière. Les autorités espagnoles ont déclaré que leurs garde-frontières n'étaient pas équipés d'armes à feu , toutefois Amnesty International a recueilli le témoignage crédible d'un immigrant qui affirme avoir été grièvement blessé par une balle tirée par un garde civil espagnol en 2005. À l'heure actuelle, l'organisation ne dispose d'aucune information lui permettant de dire si des tirs mortels se sont produits le 3 juillet 2006 d'un côté ou de l'autre de la frontière.

Selon les médias, des sources officielles ont estimé que le groupe qui a tenté de passer la frontière comptait de 50 à 70 personnes, mais selon le journal local El Faro Ceuta Melilla, les immigrants eux-mêmes ont déclaré que leur groupe comprenait 32 personnes. Cinq d'entre elles ont réussi à passer en Espagne. Au moins sept personnes auraient été blessées, l'une d'entre elles aurait perdu son sang pendant une heure entre les barrières de protection. Au moins sept personnes ont été arrêtées.

Amnesty International demande instamment aux gouvernements espagnol et marocain de :

veiller à ce que les règles concernant le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois reflètent les principes contenus dans le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Les armes à feu ne devraient être utilisées qu'en dernier recours, en cas de menace imminente de mort. En outre, les deux gouvernements devraient établir une réglementation exigeant que soient classées dans la catégorie armes à feu toutes les armes à partir desquelles des projectiles peuvent être tirés ou lancés et restreignant leur usage aux seuls agents ayant été formés à leur utilisation ;
instituer un code de conduite à l'usage des garde-frontières prévoyant que soit immédiatement signalé tout cas de personne blessée ou décédée du fait de l'utilisation d'armes à feu par des responsables de l'application des lois et veiller à ce que des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales soient menées dans les meilleurs délais sur toute allégation de recours à la force et d'utilisation d'armes à feu par des responsables de l'application des lois. Les conclusions de ces enquêtes devraient être rendues publiques et les personnes contre lesquelles existent des charges suffisantes devraient être jugées, lors de procès conformes aux normes du droit international.

Amnesty International appelle également les gouvernements espagnol et marocain à :
veiller à ce que les victimes et les familles des personnes décédées puissent bénéficier d'une représentation juridique à tous les stades de l'enquête et/ou de la procédure pénale et aient la possibilité de prendre part à un procès qui se déroule en toute indépendance ;
fournir réparations sous forme d'indemnisation, de réadaptation, de réhabilitation et de garanties de non-répétition aux victimes et aux familles des personnes décédées chaque fois qu'une faute commise par un responsable de l'application des lois dans l'exercice de ses fonctions sera à l'origine de la mort ou des blessures infligées aux victimes ; enfin,
veiller à ce que tous les demandeurs d'asile puissent bénéficier de la garantie d'une procédure juste et satisfaisante, qu'ils bénéficient notamment d'une assistance juridique et de services de traduction afin d'être protégés de tout risque d'expulsion immédiate. Le principe de non-refoulement interdit le renvoi d'une personne, de quelque manière que ce soit, vers une situation où elle serait exposée à des risques de torture ou autres graves atteintes aux droits humains.

Complément d'information
En octobre 2005, une délégation d'Amnesty International s'est rendue dans les villes de Ceuta et Melilla en Espagne et à Nador, Oujda, Rabat et Tanger au Maroc pour enquêter sur les allégations d'atteintes aux droits humains perpétrées par les autorités espagnoles et marocaines à l'encontre de réfugiés, demandeurs d'asile et immigrants tentant de passer en territoire espagnol à travers les enclaves de Ceuta et Melilla. Parmi ces atteintes figuraient le recours excessif à la force et aux mauvais traitements par les forces de sécurité espagnoles et marocaines, l'expulsion illégale d'immigrants, de réfugiés et de demandeurs d'asile et une assistance médicale insuffisante aux blessés. De nombreux blessés ont été renvoyés au Maroc sans recevoir les premiers soins, ce qui équivaut à un traitement cruel, inhumain et dégradant, interdit par la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En outre, Amnesty International a constaté une politique de recours systématique aux expulsions immédiates et aux retours accélérés, sans possibilité d'accès à une procédure équitable de demande d'asile ni de recours aux services d'un avocat ou d'un interprète, en violation de l'obligation de non-refoulement figurant dans l'article 33 de la Convention relative aux réfugiés, des garanties de procédure de l'article 13 du Pacte international relatif aux droits civiles et politiques et du droit national espagnol.

 

Index AI: EUR 41/005/2006

5 Juillet 2006

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