Le droit de manifester pacifiquement doit être maintenu au Pays basque BULLETIN D’INFORMATION 160/02
Index AI : EUR 41/011/02 12 septembre 2002

Embargo : 12 septembre 2002 à 10 h 00 GMT

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Avant la manifestation prévue samedi à Bilbao en soutien au mouvement politique suspendu Batasuna, Amnesty International a prié instamment les autorités espagnoles et basques de veiller à ce que les droits fondamentaux que sont le droit à la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement ne soient pas menacés par les récentes mesures législatives qui semblent interdire de telles manifestations. Le 2 septembre, après la suspension de Batasuna*, un juge d’instruction a pris une décision judiciaire qui semble élargir le champ de l’interdiction à «tout rassemblement ou toute manifestation» organisés par des groupes ou des particuliers en référence à Batasuna ou à sa suspension. Ce juge a précisé que la décision de suspension des activités de Batasuna s’appliquait aussi à tous ceux qui était directement ou indirectement guidés ou inspirés par Batasuna ou par ses membres ou dirigeants. Par ailleurs, selon lui, tous les symboles, logos, affiches, pancartes, annonces, etc. faisant référence à Batasuna étaient aussi interdits. Le 6 septembre, une nouvelle décision de justice aurait toutefois spécifié que les manifestations organisées par d’autres partis ou par des particuliers n’étaient pas concernées par l’interdiction de manifester qui frappe le mouvement nationaliste basque. La portée exacte des différentes mesures reste néanmoins assez floue, et le gouvernement basque est en butte à de nombreuses attaques parce qu’il a autorisé une manifestation pacifique le week-end dernier. Amnesty International reconnaît le droit des gouvernements espagnol et basque de garantir la sécurité de toutes les personnes qui se trouvent sur leur territoire. Par ailleurs, elle a condamné à plusieurs reprises et sans équivoque, au fil des ans, la campagne persistante d’homicides menée par l’organisation Euskadi Ta Askatasuna (ETA) contre des civils, ainsi que les nombreux actes d’intimidation motivés par des considérations politiques ou les actes de «violence urbaine» mettant des vies en danger.
«Néanmoins, les exactions de l’ETA ne doivent pas servir à justifier une remise en cause des libertés fondamentales. Quand on est confronté à de graves atteintes aux droits humains, il devient d’autant plus important de respecter ces libertés», a déclaré Amnesty International. L’organisation craint que la décision de justice du 2 septembre ne soit interprétée comme une interdiction de toute manifestation pacifique contre les différentes mesures législatives qui sont prises en vue d’interdire Batasuna. Si tel était le cas, les droits fondamentaux que sont le droit à la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement seraient incontestablement bafoués.
«Les autorités espagnoles et basques devraient apporter des éclaircissements à ce sujet et veiller à ce que ces droits, qui sont reconnus au niveau international, continuent d’être protégés», a souligné Amnesty International.

Complément d’information
Le 26 août, un juge d’instruction de l’Audience nationale a ordonné la suspension des activités politiques et économiques de Batasuna pendant une période de trois ans prorogeable jusqu’à cinq ans, au motif que ce mouvement constituait une partie importante et intégrante de la structure de l’ETA. Au même moment, le Parlement espagnol a officiellement demandé au gouvernement espagnol de saisir la Cour suprême pour qu’elle déclare Batasuna illégal. Parallèlement, le procureur général a soumis à la Cour suprême une demande de dissolution de ce mouvement. La coalition Batasuna, anciennement connue sous le nom d’Herri Batasuna, puis d’Euskal Herritarrok, a été formée en 1978 et fonctionne depuis comme un parti parlementaire légal. La décision de suspendre cette coalition fait suite à l’entrée en vigueur, cet été, d’une nouvelle loi sur les partis politiques (la Ley Orgánica de Partidos Politicos). L’article 9 de cette loi permet de déclarer illégal tout parti politique qui ne respecte pas les principes démocratiques ni les valeurs constitutionnelles ; qui porte systématique-ment préjudice aux libertés et aux droits fondamentaux en préconisant, en justifiant et en excusant les atteintes aux droits à la vie et à l’intégrité des individus ; qui fomente, facilite et légitime des actes de violence ; ou qui complète et soutient les actions d’«organisations terroristes».** Peu après l’annonce de la décision de suspendre Batasuna, Amnesty International a appris que les bureaux de Bilbao d’un groupe basque de lutte contre la torture, Torturaren Aurkako Taldea (TAT), avait été fermés par la police autonomiste basque. Celle-ci a également fermé les bureaux d’un groupe dirigé par des proches de prisonniers basques (Etxerat!!).

* Batasuna est une coalition parlementaire de partis politiques, largement considérée comme l’expression politique du groupe armé basque Euskadi Ta Askatasuna (ETA).
** En mai 2002, la section espagnole d’Amnesty International a exprimé sa préoccupation au sujet de certains aspects de la loi sur les partis politiques (Comentarios de la sección española de Amnistía Internacional al proyecto de ley orgánica de partidos politicos). Elle a en particulier estimé que la formulation ambiguë de certains passages de la loi risquait d’entraîner l’interdiction de partis ayant des objectifs politiques similaires à ceux des groupes armés, mais n’utilisant pas la violence ni ne préconisant son usage.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org

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