PROCÈS et SYSTÈMES JURIDIQUES

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05/12/2007	IRAK / ÉTATS-UNIS. Peine de mort / Craintes d'exécutions imminentes. Ali Hassan al Majid (h) ; Sultan Hashim Ahmad al Tai (h) ; Hussain Rashid al Tikriti (h) MDE 14/049/2007
05/12/2007	MEXIQUE. Arrestations arbitraires / Craintes de mauvais traitements / Préoccupations d'ordre juridique. Manuel Olivares Hernández (h), directeur du Centro Regional de Derechos Humanos "José María Morelos y Pavón" (Centre régional des droits humains «José María Morelos y Pavón») ; ainsi que 15 membres du Consejo Ciudadano de Chilapa (Conseil citoyen de Chilapa) AMR 41/068/2007
30/11/2007	Ouganda. Le système judiciaire manque à son devoir envers les victimes de violences sexuelles AFR 59/011/2007
30/11/2007	Éthiopie. Leur jugement est à nouveau reporté : deux défenseurs des droits humains restent en détention AFR 25/028/2007
29/11/2007	ÉTATS-UNIS (Alabama). Peine de mort / Préoccupations d'ordre juridique. Thomas Douglas Arthur (h), Blanc, 65 ans AMR 51/186/2007
28/11/2007	BOLIVIE. Craintes pour la sécurité. AMR 18/006/2007
27/11/2007	PAKISTAN. Craintes de torture ou de mauvais traitements / Détention illégale. ASA 33/048/2007
27/11/2007	BIÉLORUSSIE. Craintes d'exécutions imminentes. Sergueï Marozaw (h) ; Igor Dantchanka (h) ; Valeri Gorbati (h) EUR 49/009/2007
22/11/2007	MEXIQUE. Prisonnière d'opinion / Préoccupations d'ordre juridique. AMR 41/066/2007
19/11/2007	ARABIE SAOUDITE. Craintes de flagellation / Prisonniers d'opinion / Torture et mauvais traitements MDE 23/040/2007
16/11/2007	ARABIE SAOUDITE. Exécutions imminentes. Sheikh Mastan Alias Mohammed Salim (h), 30 ans, marié et père d'un enfant ; Hamza Abu Bakir (h), 47 ans, marié et père de quatre enfants MDE 23/039/2007
16/11/2007	États-Unis (Louisiane). Procès inéquitable. AMR 51/182/2007
16/11/2007	IRAN. Peine de mort / Exécution imminente. Makwan Moloudzadeh (h), mineur délinquant, 21 ans MDE 13/136/2007
13/11/2007	AFGHANISTAN. Des transferts vers la torture : avec la complicité de la FIAS ? ASA 11/011/2007
13/11/2007	Nigéria. Des réformes urgentes sont nécessaires dans le domaine de la justice pour protéger les droits des détenus – déclaration à l'attention des parties prenantes au sommet sur la réforme du secteur de la justice et de la magistrature dans l'État de Lagos AFR 44/026/2007
13/11/2007	IRAN. Craintes de torture / Arrestations arbitraires / Peine de mort. MDE 13/133/2007
12/11/2007	SOUDAN. Peine de mort. AFR 54/064/2007
09/11/2007	PAKISTAN. Craintes de torture ou de mauvais traitements / Détention illégale. ASA 33/030/2007
09/11/2007	MEXIQUE. Arrestations arbitraires / Craintes de mauvais traitements / Préoccupations d'ordre juridique. AMR 41/062/2007
05/11/2007	Pakistan. L'état d'urgence ouvre la voie à une escalade des atteintes aux droits humains ASA 33/025/2007
02/11/2007	Slovénie. Le projet de loi constitutionnelle perpétue le traitement discriminatoire dont font l'objet les personnes «effacées» EUR 68/003/2007
02/11/2007	RWANDA. Aucun suspect ne doit être transféré au Rwanda pour y être jugé tant qu'il n'a pas été prouvé que les procès seront conformes aux normes internationales d'équité AFR 47/013/2007
01/11/2007	Royaume-Uni. Mort de Jean Charles de Menezes : une enquête publique approfondie reste nécessaire EUR 45/018/2007
01/11/2007	D'anciens condamnés à mort témoignent IOR 40/022/2007
30/10/2007	Indonésie. Amnesty International déplore le fait que des infractions à la législation sur les stupéfiants soient passibles de la peine capitale ASA 21/020/2007
30/10/2007	ÉTHIOPIE. Renvois forcés / Craintes de torture ou de mauvais traitements / Détention au secret / Prisonniers d'opinion. AFR 25/024/2007
30/10/2007	MEXIQUE. Craintes pour la sécurité / Menaces de mort / Torture. AMR 41/060/2007
26/10/2007	Royaume-Uni. Les Law Lords examinent une affaire importante de détention sans inculpation ni jugement par les forces britanniques en Irak EUR 45/017/2007
26/10/2007	IRAN. Peine de mort / Exécution imminente. MDE 13/125/2007
24/10/2007	République démocratique du Congo. Persistance de la torture et des homicides par des agents de l'État chargés de la sécurité AFR 62/012/2007

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